HOF VAN CASSATIE 
COUR DE CASSATION KASSATIONSHOF

« Les quatre années qui ont suivi l’obtention de mon master en droit en 2018, j’ai combiné un stage au barreau de Liège dans le cabinet Elegis et un mandat d’assistante au service de droit des biens de l’Uliège ainsi que, à partir d’octobre 2019, un mandat d’assistante chargée d’exercices à l’ULB. J’occupe le poste de référendaire près la Cour de cassation depuis le 18 octobre 2022. Je tire un bilan très positif de mes premiers mois au sein de l’institution. J’ai été, d’entrée de jeu, impliquée aussi bien dans le traitement de dossiers de cassation que dans des tâches telles que la rédaction du rapport annuel de la Cour. Lorsque l’examen d’un pourvoi est confié à un référendaire, l’étendue de sa mission est définie par le magistrat (le conseiller rapporteur ou l’avocat général) en charge du dossier. Il s’agit, le plus souvent, d’établir une étude complète de la question juridique posée par le pourvoi, via un examen des sources légales, doctrinales et jurisprudentielles, nationales comme internationales, et de préparer sur cette base un avant-projet d’arrêt. En ce qui me concerne, j’apprécie tout spécialement la diversité des dossiers que je reçois. Au gré des pourvois, j’ai ainsi été amenée à faire des recherches dans des matières aussi éloignées que le droit de la jeunesse, le droit disciplinaire et le droit fiscal. Les conditions de travail sont aussi très agréables. Je soulignerai que si l’examen des dossiers est, par nature, une tâche solitaire, le référendaire fait partie intégrante de l’organisation de la Cour et, à ce titre, est entouré au quotidien par les conseillers, les avocats généraux, les membres du greffe et du secrétariat et, bien évidemment, par ses collègues référendaires. »

Noémie Gofflot
référendaire près la Cour de cassation