Sont publiés les arrêts de la Cour de cassation ayant une portée juridique importante. En principe, les arrêts sont pertinents juridiquement lorsqu'il n’y a pas eu de jurisprudence relative à ce point de droit dans les cinq années antérieures au présent arrêt ou lorsque le précédent a été établi dans un autre contexte.
Depuis 1994, les arrêts de la Cour de cassation sont également publiés sur Juportal, une base de donnée jurisprudentielle publique.
En plus de la publication des arrêts, sont mentionnés des mots-clés, un résumé et les dispositions légales interprétées.
Juportal répertorie la jurisprudence des cours et tribunaux suivants :
Avant l’ère du digital, les arrêts de la Cour de cassation étaient publiés dans
la «
Pasicrisie » (français) et dans « Arresten van het Hof van Cassatie
»
(néerlandais). La majorité de ces publications papier sont aujourd’hui digitalisées et disponibles sur le site de la KULeuven.
Chaque mois, la Cour de cassation publie les sommaires des arrêts publiés classés selon la liste des mots-clés de la Cour. Sous chaque mot-clé, les arrêts sont classés par ordre décroissant de date.
En outre, sont également disponibles les registres Libercas pour les périodes allant de 1994 à ce jour.
Libercas et Casslex font l’objet de publications distinctes : une en français et une en néerlandais. Dès lors, il existe également « Tradcas », un ouvrage bilingue qui contient les mêmes données que Libercas et Casslex en mettant les arrêts et leur traduction en vis-à-vis, classés par ordre de numéro de rôle.
Vous trouverez une liste des abréviations et des mots-clés
régulièrement utilisés dans les arrêts
de la Cour de cassation.
*utilisés uniquement par les sections néerlandophones
