Palais de Justice, Place Poelaert 1 1000 Bruxelles
Contactez le service de sécurité au 02/508.60.63.
Le greffe de la Cour est accessible au public tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 (art. 1er arrêté Royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux).
Le secrétariat du Parquet est accessible par téléphone tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 0
0.
Les audiences commencent à 9 h 30, sauf indication contraire.
Si la Cour devait être appelée à statuer après les heures d'ouverture du greffe, les parties ou leurs conseils peuvent demander au secrétariat du Parquet, avant 17 h, d'être avertis du contenu de l'arrêt par le représentant du ministère public.
Si vous avez une question relative à une procédure pendante devant la Cour, vous pouvez consulter la liste des affaires fixées sous la rubrique « Affaires en cours » ou contacter le greffe de la Cour de cassation en mentionnant votre question et si possible les données suivantes : la date du pourvoi en cassation, les parties, la date et le numéro du rôle de la décision attaquée et la juridiction qui a rendu celle-ci.
Si votre question a trait au parquet près la Cour de cassation, vous pouvez directement le contacter en précisant les données précitées.
Il convient de consulter la banque des données de l’Ordre judiciaire, Juportal . Si la décision n’est pas reprise dans la banque de données, vous pourrez demander au tribunal (ou à la Cour) une copie du jugement. Toutefois, pour des raisons liées à la vie privée, le tribunal peut décider de ne pas donner suite à votre demande.
Vous pouvez prendre contact avec un avocat via le site des avocats auprès de la Cour de cassation , le site web de l’Ordre néerlandophone des avocats et le site web de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.
Si vous avez une plainte générale concernant le fonctionnement des tribunaux et des parquets, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil supérieur de la justice. Pour plus d'informations sur la soumission de plaintes à la Cour suprême de justice, veuillez visiter www.hrj.be .
+32 (0)2 508 67 64 - +32 (0)2 508 67 23
Par.cassat@just.fgov.be
+32 (0)2 508 67 03 - +32 (0)485 54 33 23
Henri.Vanderlinden@just.fgov.be
